J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
NOR : DEFD0501659A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du préfet de police en date du 3 février 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 20 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre ces organismes, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un cabinet et du bureau de l'information et des relations publiques. »
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
- la division "emploi ;
- la division "logistique ;
- la division "ressources humaines ;
- la division "administration finances ;
- le bureau "études pilotage.
Chaque division est placée sous les ordres d'un officier supérieur qui porte le titre de sous-chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le bureau "études pilotage est directement rattaché au chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »
3° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La division "emploi est composée :
- du bureau "opérations ;
- du bureau "formation-instruction ;
- du bureau "prévention.
La division "logistique est composée :
- des services techniques ;
- du service "soutien de l'homme ;
- du service "infrastructure ;
- du service des télécommunications et de l'informatique.
La division "ressources humaines est composée :
- du bureau "ressources humaines ;
- du bureau "condition du personnel.
La division "administration finances est composée :
- du bureau "audit interne et contrôle de gestion ;
- du bureau de la programmation financière et du budget ;
- du bureau des affaires juridiques et de la commande publique ;
- du bureau de l'administration générale. »
4° Aux articles 11 et 12, les mots : « groupement d'instruction » sont remplacés par les mots : « groupement formation-instruction ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Michèle Alliot-Marie